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15 mai 2025
Déclaration art 13 loi du 4 mai 2023 relative au registre central des interdictions de gérer FR.
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15 mai 2025
Déclaration art 13 loi du 4 mai 2023 relative au registre central des interdictions de gérer NL.
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Guide d’inscription pour entreprises belges

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Immatriculation (Volets A et C) et publication dans les annexes au Moniteur belge (Volet B)
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